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Atelier AFLEG

Sommaire · Rapport complet (English) (Français) (PDF) · Ordre du jour · Participants · Discours par MINEF · Photos

• Récapitulatif de l'atelier

• Synthèse de Recommandations

• Recommandations pour le Processus AFLEG

• Défis

Besoins en suivi et communication d’informations à l’appui de l’application des lois forestières et de la gouvernance en Afrique (AFLEG)

Sommaire et Recommandations

Du 11 au 13 mars 2003
Douala, Cameroon

Parrainé par:

Récapitulatif de l’atelier

Le Ministère de l’Environnement et des Forêts du Cameroun (MINEF) et l’Institut des Ressources Mondiales (World Resources Institute, WRI) ont organisé du 11 au 13 mars 2003 un atelier consacré aux besoins en matière d’information et de suivi à l’appui de l’application de la législation forestière, avec le concours des gouvernements britannique et américain. Trente-cinq représentants de gouvernements, de l’industrie, d’ONG et d’institutions d’aide bilatérales ont participé à cet atelier dont les objectifs étaient les suivants :

1. Identifier les informations clés nécessaires pour promouvoir/appuyer l’application de la législation forestièr.

2. Identifier les stratégies (approches réussies) utilisées pour le suivi et la communication d’informations qui pourraient être renforcées et largement appliquées

3. Élaborer des recommandations pour l’AFLEG (déclaration ministérielle, activités de suivi)

L’atelier a été organisé conformément aux séances plénières et séances en groupes de travail. Dans la matinée du 11 mars, M. Foteu, du MINEF, M. Hugh Speechly (DFID) et M. Alan Kellogg (Agence des Etats-Unis pour le développement international) ont ouvert l’atelier et accueilli les participants. M. Dirk Bryant, du World Resources Institute (WRI), a souligné les objectifs de l’atelier et présenté un aperçu général de l’ordre du jour.

Après le déjeuner, Mme Marta Miranda (WRI) a récapitulé brièvement les principaux besoins en données et les principaux publics des efforts de suivi forestier. M. Landrot (IFIA, Association inter-africaine des industries forestières) a récapitulé les besoins en données des entreprises membres de l’IFIA et a présenté le code de conduite de l’association. M. Mamadou Fofana (Côte d’Ivoire) et M. Eric Nguimbog (GFW, Cameroun) ont présenté des études de cas sur des approches de suivi.

Pendant la matinée du 12 mars, des études de cas de suivi ont été présentées par M. Andy Roby (TTF-RU) et M. Antoine de La Rochefordière (SGS). M. Hugh Speechly a récapitulé les résultats des réunions FLEG précédentes qui ont eu lieu en Asie et a cité les thèmes de l’ordre du jour qui seront vraisemblablement examinés lors de la prochaine réunion FLEGH qui se tiendra en Afrique.

Pendant l’après-midi, les participants se sont divisés en deux groupes : un groupe a identifié les principaux défis du suivi forestier et les infractions courantes, tandis que le deuxième groupe s’est concentré sur sur la recommandation d’actions pour établir un système de suivi forestier à l’appui de la législation. Les deux groupes ont ensuite présenté en séance plénière les résultats de leurs discussions. Les commentaires des participants sur les actions recommandées pour un programme de suivi ont été incorporés et le programme d’action a été traduit en français et en anglais.

Pendant la matinée du 13 mars, les participants ont examiné le programme de suivi proposé en séance plénière et un sous-groupe de participants a incorporé au programme les commentaires formulés pendant la séance plénière. Les recommandations finales ont été présentées lors d’une dernière séance plénière et les participants ont été invités à apporter tout changement recommandé à la version finale qui a été circulée par voie électronique une semaine après la clôture de l’atelier. Tous les commentaires reçus des participants concernant le programme de suivi recommandé ont été incorporés.

Synthèse des recommandations

Considérant la nécessité d’un processus de suivi et contrôle efficace et transparent de l’application des lois forestières, nous recommandons de :

1. Disposer de systèmes d’informations harmonisés, actualisés et fiables sur les acteurs et activités du secteur de l’environnement et de la foresterie
2. Promouvoir les partenariats entre secteur public, secteur privé et société civile pour la collecte, le suivi-évaluation et la validation des informations
3. Mettre en œuvre dans chaque pays des systèmes de suivi des produits forestiers du lieu de prélèvement au point d’utilisation
4. Consolider les informations sur les mouvements des produits forestiers et les marchés aux niveaux local, national, sous-régional et international
5. Renforcer les compétences institutionnelles et valoriser les capacités techniques et humaines des divers acteurs intervenant dans la production, la collecte, le traitement, la diffusion et l’utilisation des informations
6. Assurer la diffusion régulière et transparente des informations de la part des administrations publiques et des opérateurs économiques
7. Garantir la durabilité des actions entamées dans le cadre du processus de suivi-évaluation de l’application des lois forestières (AFLEG)
8. Évaluer et ajuster régulièrement les actions entamées dans le cadre du processus AFLEG

Recommandations pour le Processus AFLEG

Afin de fournir et de diffuser les informations requises pour appuyer les activités d’application de la législation forestière dans la région, nous proposons aux parties concernées par l’AFLEG d’adopter le programme de suivi ci-après :

1. Cartographie

1.1. Faciliter l’obtention gratuite d’images satellite récentes et de qualité

• Auprès de qui : organismes nationaux de cartographies aux Etats-Unis, en France et autres pays

• Comment : accès gratuit à des images satellite ortho-rectifiées complètes et à des modèles numériques d’élévation (MNT)

• Mise à jour de cartes de référence à une échelle standardisée et à des échelles qui conviennent pour la prise de décision en collaboration avec les organismes nationaux de cartographie

1.2. Création de cartes détaillées couvrant les zones forestières pour les besoins d’aménagement

1.3. Afin de faciliter l’élaboration de cartes, améliorer la coopération entre les institutions pertinentes et renforcer les capacités des organismes nationaux de cartographie

• Qui : ministères et organismes nationaux responsables de la cartographie

• Comment : articuler la coopération entre organismes

1.4. Faciliter l’élaboration d’une base de données standardisée (par exemple, plantations, forêts communautaires, zones d’exploitation minière, zones de conflits et concessions) pour la cartographie aux niveaux national, sous-régional et régional

• Qui : gouvernements africains et les organisations non gouvernementales (ONG) avec l’appui des bailleurs de fonds

• Comment : conduire une évaluation des besoins pour permettre à chaque pays d’atteindre le niveau d’information requis. Créer un mécanisme régional pour la mise à jour des cartes.

2. Bases de données actualisées communes sur la production et le suivi fiscal des sociétés forestières et de valorisation des produits forestiers

2.1. Coordination entre institutions nationales, ONG et secteur privé dans la collecte des données

2.2. Rendre les informations suivantes disponibles de manière transparente et en respectant le mécanisme institutionnel en vigueur dans chaque pays

a. Localisation des concessions
b. Superficie des concessions
c. Droits de propriété à l’égard des concessions
d. Durée et statut des concessions
e. Documents contractuels
f. Plans d’aménagement
g. Paiements (incluant les taxes) effectués par les entreprises
h. Indemnités ou avantages concédés aux communautés locales
i. Données et statistiques sur les activités industrielles et commerciales
j. Mouvements des produits ligneux le long de la chaîne de production – distribution

• Qui : les gouvernements africains

• Comment : par l’engagement des gouvernements à publier régulièrement les données sous forme accessible au public (par exemple, journal officiel, site internet, autres médias)

3. Inciter les partenariats entre secteur public, secteur privé et société civile pour la vérification, la validation et l’évaluation des données

3.1. Encourager l’établissement d’un code de conduite auquel les ONG et les entreprises de suivi du secteur privé devront adhérer pour assurer la transparence et l’intégrité de la collecte, du traitement et de la diffusion des informations

3.2. Encourager les gouvernements à travailler avec les ONG et les entreprises du secteur privé qui adhèrent à un tel code de conduite

4. Introduire des systèmes nationaux pour le suivi des grumes jusqu’à leur premier point de transformation ou port, notamment identification sûre et bases de données électroniques

• Qui : les gouvernements africains passant des contrats avec des organisations de spécialistes qualifiés

• Comment : utiliser des financements extérieurs pour piloter ces systèmes, puis s’assurer que les mécanismes soient finalement entièrement financés par les redevances versées par l’industrie forestière. Veiller à ce que les mécanismes utilisent des technologies adaptées à l’infrastructure de communication de chaque pays

5. Promouvoir la collecte et l’analyse de données relatives au commerce et au marché

5.1. Identifier et comprendre les différences au niveau du commerce international

• Qui : gouvernements africains avec l’appui technique de spécialistes et en collaboration avec organisations internationales telles que l’OIBT, l’OAB, etc.

Comment : examen de données utilisant des documents originaux provenant de différentes sources pour établir des comparaisons avec les résumés publiés par des organisations de statistiques nationales sur le commerce5.2. Assurer le suivi des mouvements de produits forestiers et de leurs marchés locaux et sous-régionaux

• Qui : gouvernements africains avec l’appui technique de consultants

• Comment : études des marchés

6. Renforcement des capacités

6.1. Les pays signataires de la déclaration devront identifier leurs besoins en renforcement des capacités et élaborer des stratégies adaptées à cet effet

6.2. Promouvoir la collaboration entre les ONG internationales et locales pour le renforcement des capacités

6.3. Favoriser des processus de type « développement-opération-transfert » pour l’adjudication de contrats de vérification et de suivi au secteur privé

7. Suivi à long terme

7.1. Un système de suivi du processus AFLEG est indispensable et devrait permettre d’adapter régulièrement les actions compte tenu des résultats obtenus

• Qui : les parties prenantes au processus AFLEG

• Comment : chaque pays décide les actions à entamer pour l’exécution des engagements pris et fournit des rapports périodiques à deux entités comprenant un organisme intergouvernemental et un comité consultatif (société civile et secteur privé). Les progrès de chaque pays sont évalués et les actions sont modifiées conformément aux besoins pour atteindre les objectifs fixés.

Défis fondamentaux principaux à la gestion de forèt en Afrique

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